1. INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité commerciale d’agent immobilier, et ses activités commerciales dérivées, la société DEFISCONSEIL est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire de demande d’information, en contactant notre Service clients, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à un jeu concours, en naviguant sur notre site Internet, en cliquant sur un lien publicitaire que nous vous présentons, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- Le respect d’une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par DEFISCONSEIL.
2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS ?
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la Société DEFISCONSEIL, SARL au capital de 7500 €, dont le siège social est situé 6 Clos de la Quintinie 78630 Orgeval, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le n° 498 631 621 00048 et dont Monsieur Thibaud de PONTLEVOYE, est le représentant légal. Numéro de TVA Intracommunautaire FR63498631621. Responsabilité Civile Professionnelle Allianz n° 253824/000839345341319158 sans manipulation de fonds. Carte de Transaction : CPI 78012019000041328.
3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?
3.1. Les données que vous nous transmettez directement
A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de la demande d’informations, ou pour accéder à toute autre offre ou tout autre service.
Ces données sont notamment :
- Noms, prénoms, civilité, date de naissance ;
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Informations nécessaires au traitement de votre demande
- Choix en matière de prospection commerciale ;
- Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.
3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale
Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :
- Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec nous ;
- Votre participation à des offres promotionnelles, à des jeux concours ou à des événements ;
- Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés ;
3.3. Les données que nous recueillons automatiquement
Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications mobiles, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».
– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.
Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.
Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.
Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation.
Les cookies déposés par la Société sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
- Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, Android, iOS, etc.),
- Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
- Dates et heures de connexion à nos services,
- Adresse de la page Internet de provenance (« referrer »),
- Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.
– Données recueillies par des technologies standard d’Internet
Nous sommes également susceptibles d’utiliser des technologies standard d’Internet, tels que des scripts, des pixels et des redirections. Les scripts (parfois appelés tags), écrits en langage javascript, sont des programmes qui s’exécutent dans votre navigateur ou votre application mobile et effectuent différentes actions, par exemple envoyer une information à nos serveurs. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu’un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL différente est ouverte.
Le but de ces technologies est d’améliorer votre expérience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalisé selon vos centres d’intérêts. Par exemple, lorsqu’un utilisateur clique sur un bouton de partage d’un article, un script crée un pixel qui permet de comptabiliser le partage. Ainsi, nous sommes en mesure de connaître le nombre de partages total d’un article, et nous pouvons établir le classement des articles les plus partagés.
Ces technologies nous donnent accès notamment aux informations suivantes :
- Informations relatives à votre utilisation de nos sites et applications ;
- Informations relatives à la présence de cookies sur votre terminal, sur l’heure et la date de consultation d’une page, et une description de la page où la balise Web est mise ;
- Informations sur la lecture ou non des e-mails que nous vous adressons, sur les clics que vous faites sur les liens contenus dans ces e-mails.
Nos sites et applications mobiles peuvent également inclure des scripts, des pixels et des redirections de tiers. Ces technologies permettent aux fournisseurs de services tiers de collecter certaines informations telles que votre type de navigateur, et la page Web qui vous a redirigé sur nos sites Internet ou applications mobiles. Ces fournisseurs de services tiers traitent les informations qu’ils collectent dans un but d’audit, de recherche, et pour déclarer l’information sur nos sites et applications et sur les publicités regardées sur ceux-ci. Nous ne partageons pas vos données d’identification avec ces tiers dans le cadre de leur usage de ces technologies.
– Données fournies par les appareils mobiles
Certains appareils mobiles, en fonction des autorisations que vous avez accordées à l’application mobile et que vous pouvez modifier à tout moment (par exemple : « notification » ou « Géolocalisation »), envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.
Ces données, nécessaires au bon fonctionnement des applications mobiles que nous éditons, sont traitées automatiquement par nos serveurs et ceux de certains de nos partenaires (notamment Google Analytics) pour pouvoir vous fournir un service et des publicités adaptés aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de nos applications mobiles.
Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour vous informer sur des contenus ou des offres que nous pensons en adéquation avec vos attentes ou vos centres d’intérêt ou pour améliorer votre expérience sur nos applications mobiles. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.
3.4. Données relatives aux mineurs
En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles. L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant. Pour l’inscription sur nos sites et à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.
3.5. Exclusion de toute donnée sensible
Nous ne collectons aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.
4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.
4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services
- Prise en compte de votre demande ;
- Gestion des abonnements à nos newsletters et/ou alertes e-mails ;
- Relation clients : mise à disposition d’un service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
- Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
- Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services
- Envoi d’informations sur notre société, ses publications et son activité ;
- Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par courrier postal, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
- Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
- Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
- Recueil des avis clients ;
- Élaboration de statistiques commerciales.
4.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur
– Fonctionnement et optimisation de la navigation et de l’utilisation des services de nos sites et applications
- Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site ;
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
- Mise en œuvre de mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ;
- Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.
- Accès à des contenus audiovisuels et interactifs
– Mesure de fréquentation et d’audience
- Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- Comptabilisation du nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, classement et statistiques ;
- Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
- Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
- Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.
– Personnalisation des publicités présentes sur nos sites et applications
- Adapter les espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (identification des publicités, établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site : rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
- Adapter les publicités affichées sur votre terminal lors de votre navigation sur nos sites et applications aux caractéristiques techniques de celui-ci (1), à votre navigation sur le web et aux cookies que vous avez antérieurement acceptés (2), à vos centres d’intérêt et usages (3), aux données que vous nous avez antérieurement communiquées (4), le cas échéant, aux données de localisation géographique de votre terminal (5) ;
- Vous reconnaître pour afficher des publicités personnalisées sur notre site, sur les sites tiers et sur les réseaux sociaux ;
- Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et propositions de services.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
La conservation de vos données ne dépassent pas 24 mois.
En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.
6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES ?
6.1. Accès aux données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
- Les collaborateurs des services relation clients, administratif, comptabilité
et contrôle de gestion, informatique et marketing & commercial.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)
6.2. Transmission de données
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
– Les sous-traitants
Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
- Portage des publications
- Gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques
- Personnalisation des contenus des sites et applications mobiles
- Réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques
- Recueil des avis clients
- Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
– Les plates-formes de réseaux sociaux
L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec notre site (notamment les boutons « partager » de Facebook, Twitter) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre nous et ces réseaux sociaux.
– Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives
Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité.
7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
Non, nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.
8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder
à vos données personnelles ; - La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
- La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
- La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
- Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et partenaires.
9. QUELS SONT VOS DROITS ?
9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles par mail : contact@tibolimo.com
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité.
Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant contact@tibolimo.com
9.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies
Sauf dans l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par DEFISCONSEIL. Nous n’assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites web.